Contrat de vente
CCC / Non-reproduction
Cet accord est conclu en ce jour du ____________________
entre Fréderic Rodier, Isabelle Houde (vendeurs), et
____________________________
(Acheteurs), et
_____________________________ (Acheteurs)
(Adresse) ________________________________________________________________
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(Téléphone) ________________________________________________________________
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(Email) ________________________________________________________________
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Le présent document sert d’accord contractuel entre les
parties en présences, et avec leurs consentements mutuels, est considéré comme
une entente légale au sens de la loi.
1. Il s'agit de
l'achat d'un _____________________(Genre)
provenant de l’accouplement de _________________&___________________
2. _____________ (couleur) avec l'enregistrement du CCC.
(Couleur et le sex-ratio de l'élevage ne peut être garantie et est subjective.)
Si la couleur n'est pas atteint dans
l'élevage et / ou le sexe, le dépôt doit être déplacé vers un commun accord
d'élevage alternatif. 3. Le chiot est vendu pour la somme de ______ $ pour
animaux de compagnie
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
Un dépôt de 500,00 $ (non remboursable) est
requis pour réservation.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
Le paiement intégral doit être réglé 1 semaine avant
l'expédition des chiots. L'expédition est à la charge de l'acheteur. Aucun
chiot ne doit quitter nos lieux avant que nous ayons reçu la totalité du
paiement. Tous les frais de voyage sont la responsabilité de l'acheteur, y
compris la cage de transport, le certificat de santé, et le billet d'avion au tarif
de _____________.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
Les vendeurs organiseront toutes
les modalitées des départs afin de leurs faciliter les exigences du transport. Les
nouveaux propriétaires ne sont pas autorisés à organiser les vols et / ou
d'acheter des billets, cage de transport, etc, afin que les vendeurs s’assurent
de respecter les règles et règlements de voyage des compagnies de transport. 4. Le chiot sera remis avec le certificat de santé, carnet
de vaccination, à l'âge d’environs 10 semaines, et une micro-puce lui aura été
implantée.
5. Le chiot sera vendu avec une garantie de santé de deux
ans contre les malformations congénitales, telles que cœur, poumon, rein,
maladie du foie, si le chiot est diagnostiqué avec des malformations
congénitales pouvant nuire à sa santé (confirmée par écrit par deux ou
plusieurs vétérinaires) dans les 2 premiers ans de vie, il doit être stérilisé
ou euthanasié. Un chiot de remplacement de valeur égale ou de plus grande
valeur sera offert.
6. Les vendeurs ne sont pas responsable des frais de
vétérinaire, incluant des médicaments, teste de laboratoire, les radiographies,
etc.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))
7. L'acheteur est responsable des soins et de l'entretien
du chiot. Les vendeurs ne sont pas responsable des maladies provoquées par la
négligence de la vacination et / ou par une mauvaise administration du vaccin,
et / ou par un régime alimentaire inadéquate ou de mauvaise qualité.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
8. Les vendeurs ainsi que l’acheteur
s’engagent à ne pas vendre à des usines à chiots. L’acheteur declare qu’il achète
le chiot pour lui-même, et non pour un autre partie ou entité.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
9. L'acheteur s'engage à fournir au chiot
/ adulte les soins vétérinaires incluant toutes les vaccinations nécessaires. Le chiot / adulte doit vivre à l’intérieur et
en aucun temps ne doit pas être considé comme un chien d’extérieur. L’acheteur garanti que le dit chiot sera élevé
au domicile, aura une litière appropriée, de l’eau et de la nourriture adequate
à sa disposition.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
10. Le vendeur recommande que le dit chiot
soit bien socialisé et assiste à des cours d'obéissance. Les vendeurs ne peut être tenu responsable de
l’éducation et / ou de soins inadéquate.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
11. Le dit chiot ne doit pas être dressé
comme chien d’attaque et / ou de combats. L’acheteur sera tenu responsable
devant la loi dans le cas où il y aura eu application de ces méthodes de
dressage, ainsi que pour tous dommages que le chiot /adulte aura subi lors de ces
activités.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))
12. Le dit
chiot ne doit pas être soumis à des taquineries, des moqueries, ou de la
manipulation abusive. Si à tout moment ce chiot / adulte est maltraité et / ou négligé par l'acheteur ou les membres de
sa famille, les vendeurs se réserve le droit de reprendre immédiatement le dit
chiot / adulte de l'acheteur, et aucun remboursement ne sera autorisé à
l’acheteur. De plus ce dernier pourra
recevoir des accusations criminelles.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
13. Si l’acheteur
ne peut garder le chiot / adulte, il / elle sera retourné aux vendeurs aux
frais des acheteurs. Le vendeur s’engage à relocaliser le chiot / adulte
dans une nouvelle famille.
_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
14. L’acheteur ne doit pas vendre et / ou
confier la propriété du dit chiot à toute autre personne. Tous les documents, y
compris l'enregistrement CCC, l’information de la micro-puce, et un document de
renonciation doit être correctement et dûment retournés aux vendeurs. Aucune
somme ne sera retournée à l'acheteur.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
15. En cas
de litige, les frais de justice doivent être absorbés par la partie en défaut. Les
différends sur une partie ou la totalité de cet
accord sera contesté dans la province dans laquelle résident les vendeurs.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les acheteur(s))
16. Le chiot sera examiné par le vétérinaire de l’acheteur dans les premiers 48 heures suivant
la prise de possession. Le vendeur n’est pas responsable du chiot dans les cas de Parvo et / ou de toute autre
maladie infectieuse après que l’acheteur ait eu la garde physique
pendant les 7 premiers jours. Nous vous
recommandons vivement d'éviter d’apporter votre chiot dans les endroits
publiques, et / ou tout autre environnement où il y a d'autres animaux jusqu'à
ce qu’il ait reçu tous ses vaccins. Nous
recommandons également d’appeler dans votre clinique vétérinaire avant de vous
y rendre afin de vérifier avec eux s'il y a eu des cas de Parvo dans la
clinique au cours des derniers jours.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
17. Les vendeurs déclare qu’ils vendent ce chiot comme chien non reproducteur, qu’ils ne
seront pas tenus responsables pour des défauts génétiques ou congénitals. Les
vendeurs ne peuvent
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
18. Les vendeurs maintiennent le droit d'utiliser des photos du dit chiot, ainsi que de
partager des informations à son sujet dans le texte, ainsi que pour l’utilisation
sur un site Web, et / ou autres articles publiés.
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
_______ (Initiales de le ou les
acheteur(s))
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Signature de l’acheteur Date
_________________________________________________
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Signature de l’acheteur Date
______________________ &
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Signature des vendeurs Date